M O D U L E N ° 1
‘’Gouvernance citoyenne, mécanisme et outils de contrôle citoyen, notions sensible au genre dans les ETD’’
Par Badylon Kawanda Bakiman
Journaliste, Directeur du Centre Culturel Mwinda (CCM), Point focal de la NSCC (Nouvelle société civile congolaise) à Kikwit, province du Kwilu
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Table des matières
- Introduction
- Gouvernance citoyenne
I.a Compréhension des concepts
I.b Bienfondés de la gouvernance citoyenne
I.c Quelques outils du contrôle citoyen
- Notions sensibles au genre dans les ETD
II.a Compréhension du concept ‘’Genre’’
II.b Bienfondé de l’approche ‘’Genre’’
II.c Intégration comme telle du ‘’Genre’’ dans les ETD
C o n c l u s i o n
- Introduction
La problématique de la gouvernance citoyenne fait couler beaucoup d’encres sur le plan tant national qu’international surtout à travers le monde des institutions aussi bien publiques que privées. Quelques expériences ont prouvé que la ‘’gouvernance citoyenne’’ autrement appelée ‘’gouvernance participative’’ a joué un rôle important dans des changements à plusieurs niveaux.
Le cas le plus récent est celui de la France où le contrôle citoyen a confié au parlement la matière qui permis de faire tomber, en décembre 2024 le gouvernement Barnier via une motion de censure. Barnier a déposé une lettre de démission au président de la République.
Face à cette situation, le président Macron s’est trouvé dans l’obligation de nommer un nouveau premier ministre afin de former un nouveau gouvernement.
Plusieurs pays à travers le monde (Comme l’Angleterre, l’Allemagne, les USA) se sont développés suite à plusieurs facteurs dont la ‘’Gouvernance citoyenne’’ et le ‘’contrôle citoyen’’.
- Compréhension des concepts ou expressions
- La gouvernance citoyenne
- La ‘’Gouvernance citoyenne’’ est aussi appelée ‘’Gouvernance participative’’ par David Ospital, un de grand théoriciens français de la ‘’Bonne gouvernance’’.
- Gouvernance = Ensemble de règles, de décisions et de pratiques visant à assurer le fonctionnement optimal d’une organisation ainsi que les organes structurels chargés de formuler des décisions, règles et pratiques ; de les mettre en œuvre et d’en assurer le contrôle ;
- Gouvernance = Ensemble de processus collectifs, de règles formalisées ou non, par lesquelles les acteurs concernés participent à la décision et à la mise en œuvre des actions publiques ;
- Gouvernance citoyenne ou participative = Ensemble de règles, de décisions et pratiques qui font l’inclusion de chaque individu dans la conduite des Affaires publiques à travers un ensemble de mécanismes ;
- Contrôle citoyen = Le suivi de la gestion des ressources et des actions publiques que les citoyens, les associations, les organisations de la société civile font dans une commune, une ville, un secteur, une préfecture, une région ou province ou même au niveau national pour assurer une bonne gouvernance.
I.b Bienfondés de la ‘’Gouvernance citoyenne ou participative’’
Cette gouvernance a beaucoup d’avantages. En effet, cela permet de (d’):
- Créer un lien de confiance d’abord entre la communauté et les autorités ou les élus, ensuite entre les membres de la communauté eux-mêmes ;
- Diminuer des erreurs ou des déviations qui pouvaient arriver chez les dirigeants ou des élus ;
- Favoriser la transparence et la redevabilité ;
- Favoriser l’engagement et la participation citoyenne dans la gestion des ETD (Entités territoriales décentralisées) ;
- Résoudre ou même prévenir des conflits ;
- Améliorer la gestion de la ‘’Res Publica’’ (La chose publique) ;
- Rendre les dirigeants ou même les élus conscients face à leurs responsabilités ;
I.c. Quelques outils du ‘’contrôle citoyen’’
Afin de mener à bien cette activité liée au contrôle citoyen en vue d’atteindre les résultats attendus, il y a plusieurs outils qui ont prouvé leurs efficacités à travers le globe. En voici quelques-uns :
- Des Tribunes d’expressions populaires (TEP) ou Tribunes d’expressions des élus (TEE) qui sont d’espaces d’échanges où les dirigeants ou élu rendent compte de leurs activités face à la population qui est le souverain primaire ;
- Des ‘’Parlements citoyens (PC)’’ où les citoyens siègent comme de parlementaires législatifs autour d’un ou plusieurs sujets qui concernent la vie en communautés et dégagent des recommandations à l’endroit des dirigeants et / ou des élus ;
- Le TSCC (Tableau synoptique du contrôle citoyen) : C’est un tableau qui sert à faire le suivi citoyen des engagements ou promesses données par les dirigeants ou des élus. Ce tableau contient six colonnes : – la première : l’identité de l’élu ou dirigeant ; – la deuxième : les différents engagements pris par l’élu ou dirigeant ; – la troisième : la période de la réalisation des promesses ou engagements ; – la quatrième : les accomplis ; – la cinquième : les non accomplis ; – la sixième : des recommandations à l’endroit des élus ou dirigeants ;
- Des rencontres hebdomadaires, mensuelles ou trimestrielles entre la société civile et les dirigeants des ETD ou des élus lors des vacances parlementaires ;
- Des réunions publiques entres dirigeants et populations ;
- Des Conseils des quartiers, des communes, des villes, secteurs etc.
- Des budgets participatifs ;
- Des conseils de développement ;
- Des débats ou autres émissions de redevabilité à travers des radios, TV … Exemple : Radio Tomisa avec l’émission intitulée ‘’Inki nge me salaka ?’’ (Qu’avez-vous fait ?) ;
- Présimètre : tableau pour mesurer et coter les actions du chef de l’Etat par rapport à ses engagements ;
- Minismètre : Tableau pour mesurer les actions d’un ministre national ou provincial ;
- Bourmètre : Tableau pour mesurer les actions d’un bourgmestre d’une commune ; ainsi de suite jusqu’au chef de quartier ou de cellule…
- Intégration du genre dans les ETD
II.a Compréhension du concept ‘’Genre’’
Le concept ‘’Genre’’ fait référence à l’ensemble des caractéristiques associées aux hommes et aux femmes dans une société et dans un contexte historique et culturel donné qui façonne l’identité sociale d’un individu ;
Genre = complémentarité entre hommes et femmes dans une institution
II.b L’intégration du genre dans les ETD
Cette intégration permet de respecter les droits des femmes comme ceux des hommes. Cela favorise aussi les compétences des femmes.
Il est donc impérieux que les ETD tiennent compte de l’approche genre dans le fonctionnement de ces ETD. Les femmes doivent être engagées et responsabilisées de la même façon que les hommes.
C o n c l u s i o n
Ce module a gravité autour de la gouvernance citoyenne ou participative comme un des facteurs de la bonne gouvernance et du développement d’une institution ou d’une entité.
Cela est possible moyennant des outils utilisés sur le plan mondial afin d’assurer un bon contrôle citoyen. Un nombre de ces outils ont été proposés afin d’être utilisés par les communautés selon leurs contextes.
Il s’est avéré également impérieux pour les Entités territoriales décentralisées à intégrer l’approche genre afin que la complémentarité entre hommes et femmes soient efficace.
