Par Badylon Kawanda Bakiman
«Le jugement des civiles devant les juridictions militaires congolaises : incompétence ou nostalgie ?» : c’est le thème central d’une conférence-débat, haute en couleurs, qui s’est déroulée vendredi 15 mai 2026 dans la salle Muzito de l’Université de Kikwit (UNIKIK) dans le sud-ouest de la République démocratique du Congo (RDC).
Organisée par l’Ecole Scire et l’UNIKIK, cet évènement a réuni les autorités politico-administratives, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kikwit, quelques autorités de la 11ème Région militaire, quelques praticiens du droit (civiles et militaires) ; les étudiants de la Faculté de droit de l’UNIKIK ; le vice-gouverneur de la province du Kwilu Espoir Masamanki ; les membres du Comité de gestion de l’UNIKIK ; plusieurs autres invités et âmes de bonne volonté.
L’Ecole Scire est l’une des structures qui s’évertue de penser le droit pénal à partir du savoir et de ne jamais cesser de construire, de reconstruire et de déconstruire la pensée pénale.
«Ce n’est pas la première fois que se tiennent, en collaboration avec l’Ecole Scire, les assises scientifiques de haut niveau. Et celles-ci ont pour but de pouvoir consolider les connaissances pour nos étudiants de la faculté de droit. Ici c’est une réflexion qui se repose sur la question que notre société se pose à savoir ‘comment les juridictions militaires interviennent lorsque les civiles commettent des infractions», a indiqué le profrsseur ordinaire Alphonse Kapumba, recteur de l’UNIKIK dans son mot de circonstance.
Il a estimé que plus tard l’on pourra envisager d’organiser un colloque international à ce sujet ou autour d’autres sujets.
Afin de nourrir la réflexion de ce jour via un débat scientifique d’envergure, deux avocats civils ainsi que deux magistrats militaires ont été mis à contribution. Il s’agit du professeur Espoir Masamanki de la faculté de droit de l’université de Kinshasa, de l’UNIKIK et vice-gouverneur du Kwilu ; Maitre Ruphin Naniakweti, avocat au barreau du Kwilu, chef de travaux à la faculté de droit de l’UNIKIK ; Capitaine Rock Bujitu, président du tribunal militaire garnison de Kikwit ainsi que le colonel Bwamulundu, auditeur supérieur à l’auditorat supérieur près la cour militaire du grand Bandundu. Un débat scientifique teinté des avis qui se sont opposés considérablement.
Les organisateurs ont d’abord précisé que «les juridictions militaires sont compétentes en temps de paix et en temps de guerres. Elles ont été instituées pour maintenir l’ordre et la discipline au sein de l’armée et des corps assimilés. Au regard du nouveau système judiciaire instauré par la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, les juridictions militaires congolaises sont des juridictions spécialisées de l’ordre judiciaire placées en même temps que les juridictions civiles ou ordinaire ou encore de droit commun sous le contrôle de la cour de cassation (Art.153, alinéa 1et 2 de la constitution). Elles font partie intégrantede l’appareil judiciaire normal et par conséquent du pouvoir judiciaire (Art. 149, alinéa 2 de la même constitution)».
Face à cette problématique, le vice-gouverneur du Kwilu a déclaré que «Malgré les reformes enregistrées le code judiciaire de 2002 continue de conserver certaines dispositions relatives à la compétence qui, visiblement, sont à ce jour problématiques et non conforme à la nouvelle à la nouvelle règlementation qui doit être appliquée».
Avis partagé par Me Rufin Naniakweti qui a renchéri : «Le législateur congolais a tracé une grande ligne de démarcation entre les civiles et les militaires ; entre la justice civile et la justice militaire et entre les deux compétences, c’est-à-dire civile et militaire. Chaque structure doit respecter son carré».
Me Rufin a regretté le fait que beaucoup de civiles saisissent les juridictions militaires pour les faits purement civiles, comme par exemple les injures, coups et blessures, empiètement et consorts. Il a estimé que ces pratiques sont dangereuses.
De leur côté, les deux magistrats militaires ont rejeté les avis des avocats civiles. C’est pourquoi le capitaine Rock Bujitu a indiqué que «Les juridictions militaires fonctionnent de manière continue au même titre que les juridictions de droit commun. Il y a une complémentarité de missions pour dire le droit».
Et d’ajouter : «Les juridictions militaires sont des juridictions spéciales : elles ont leurs propres lois, leur propre procédure et leurs propres magistrats. Elles ne sont donc pas des juridictions spécialisées qui ont leurs matières appropriées».
Avis partagé par le colonel Bwamulundu qui a souligné que «les juridictions militaires doivent écouter et prendre des déclarations même des civiles. C’est au terme de cette instruction que les juridictions transmettent l’instruction auprès des collègues civiles».
Le colonel a évoqué la nécessité d’avoir des lois organiques qui doivent organiser chaque domaine
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